A la suite de l’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU, le commissaire enquêteur a transmis son rapport de synthèse, son avis et conclusion.

Les documents sont présents en ligne sur le site internet de la CCPC

https://www.pevelecarembault.fr/interco/plui-et-plans-locaux-durbanisme-communaux/plans-locaux-durbanisme-communaux/plan-local-7