Particuliers

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES

Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.

Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr

Recensement militaire

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Fiche pratique

Réserve opérationnelle dans les armées

Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.

L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :

Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
Dispenser un enseignement de défense
Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense

Vous devez remplir les 4 conditions.

Nationalité

Vous devez être français.

Âge

Militaires du rang
Autres catégories

Si vous êtes <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R44702">militaire du rang</a>, vous devez avoir 17 ans minimum et moins de 50 ans.

La limite d'âge correspond à celle du grade augmentée de 5 ans.

Exemple

Pour la gendarmerie, la limite d'âge du grade est fixée à 59 ans pour un commandant, 60 ans pour un colonel. Donc des limites d'âge de 64 ans et 65 ans pour la réserve opérationnelle.

Obligations civiques

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir fait le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N24">service national</a> ou la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)

Santé

Vous devez être apte médicalement.

Une visite médicale de recrutement est effectuée.

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense
Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région.

Où s’adresser ?

Réserve du service de santé des armées
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.

Où s’adresser ?

Par mail
gca.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.

Où s’adresser ?

Par mail
drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.

Où s’adresser ?

Par mail
dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.

Où s’adresser ?

Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/notre-institution/generalites/nos-effectifs/reserve-gendarmerie/devenir-reserviste" target="_blank">formulaire de candidature</a>

Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.

Ce contrat est renouvelable.

La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R52114">année civile</a>.

Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :

Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé
Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur

Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.

Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.

À noter

la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

Rémunération

Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

Prime de fidélité

Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous avez signé un 1<Exposant>er</Exposant> contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2<Exposant>e</Exposant> contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2<Exposant>e</Exposant> contrat

Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.

La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.

Exemple

Vous avez signé votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2022.

Allocation d'études spécifique

Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.

Cette allocation est d'un montant de 100 €.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1<Exposant>er</Exposant> contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat pour que cette condition soit remplie.
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an

Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).

Participation au financement du permis de conduire B

Une participation au financement du <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte une clause de réactivité.

Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par année civile (8 dans les entreprises de plus de 250 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.

En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée dans les 15 jours qui suivent votre demande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.
Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).
Vous retrouvez votre emploi à votre retour.
Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
- Licenciement
- Déclassement professionnel
- Sanction disciplinaire
- Vous êtes placé en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12413">position d'activité</a>. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
 
 Vous êtes placé en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12413">position de détachement</a> pour la partie qui dépasse 30 jours.
 Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.
- Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
 
 Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.

Suspension du contrat

Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).

Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.

Exemple

Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2022 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2023. Le 4 septembre 2022, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2023.

Résiliation du contrat

Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.

Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).

Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8

Participation des citoyens à la réserve militaire
Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10

Engagement dans la réserve opérationnelle
Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7

Réserve de sécurité nationale
Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5

Réserve militaire
Code de la défense : article L4139-16

Limites d'âge et de durée des services
Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1

Effets sur le contrat de travail

Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Volontariat dans les armées

Papiers - Citoyenneté - Élections
Réserve citoyenne de défense et de sécurité

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?

Première ministre
Devenir réserviste dans l'Armée

Ministère chargé de la défense
Devenir réserviste dans la Marine nationale

Ministère chargé de la défense
Découvrir l'Armée de l'Air

Ministère chargé de la défense
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale

Ministère chargé de l'intérieur
Réserve dans le service de santé des armées

Ministère chargé de la défense
Service de l'énergie opérationnelle des armées

Ministère chargé de la défense
Service du commissariat des armées

Ministère chargé de la défense
Service d'infrastructure de la Défense (SID)

Ministère chargé de la défense
La réserve de la cyberdéfense

Ministère chargé de la défense

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES

Recensement militaire

INFORMATIONS

Réserve opérationnelle dans les armées

Nationalité

Âge

Obligations civiques

Santé

Où s’adresser ?

Réserve du service de santé des armées

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Rémunération

Prime de fidélité

Allocation d'études spécifique

Participation au financement du permis de conduire B

Suspension du contrat

Résiliation du contrat

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

ontact

Catégories

Archive

Particuliers

Réserve opérationnelle dans les armées

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle dans les armées ?

Quelles sont les conditions pour s'engager ?

Nationalité

Âge

Obligations civiques

Santé

Comment s'engager ?

Où s’adresser ?

Réserve du service de santé des armées

Où s’adresser ?

Réserve de la cyberdéfense

Où s’adresser ?

Réserve au sein de la direction du renseignement militaire

Où s’adresser ?

Réserve de la direction générale de l'armement

Où s’adresser ?

Réserve de la gendarmerie nationale

Quelle est la durée de l'engagement ?

Quels sont les indemnisations et avantages ?

Rémunération

Prime de fidélité

Allocation d'études spécifique

Participation au financement du permis de conduire B

Comment cumuler engagement et activité professionnelle ?

Comment finit l'engagement ?

Suspension du contrat

Résiliation du contrat

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

ontact

Catégories

Archive