Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span>.
Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d'au minimum <span class="valeur">35 %</span>.
Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
<span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span> finance un <span class="miseenevidence">ensemble</span> de travaux de rénovation énergétique <span class="miseenevidence">réalisé en même temps</span> dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un <span class="miseenevidence">gain énergétique </span>d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.
Le montant de la prime varie <span class="miseenevidence">en fonction du montant de vos ressources</span>.
Votre logement doit avoir été <span class="miseenevidence">construit depuis au minimum 15 ans</span> à la date où votre demande d'aide financière est acceptée.
Ce logement doit être votre <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">27 343 €</span> | <span class="valeur">20 805 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">40 130 €</span> | <span class="valeur">30 427 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">48 197 €</span> | <span class="valeur">36 591 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">56 277 €</span> | <span class="valeur">42 748 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">64 380 €</span> | <span class="valeur">48 930 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">8 097 €</span> | +<span class="valeur">6 165 €</span> |
Revenus très modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">22 461 €</span> | <span class="valeur">16 229 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">32 967 €</span> | <span class="valeur">23 734 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">39 591 €</span> | <span class="valeur">28 545 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">46 226 €</span> | <span class="valeur">33 346 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">52 886 €</span> | <span class="valeur">38 168 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">6 650 €</span> | + <span class="valeur">4 813 €</span> |
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Attention :
<span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, vous devez obligatoirement être accompagné d'un tiers de confiance <span class="expression">Mon Accompagnateur Rénov'</span> avant de faire votre demande de prime si le coût de vos travaux de rénovation énergétique globale dépasse <span class="valeur">5 000 €</span> toutes taxes comprises (TTC).
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré comme un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R42872">ménage</a> aux <span class="expression">revenus modestes</span> ou <span class="expression">très modestes</span>.
À noter
pour savoir si vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">27 343 €</span> | <span class="valeur">20 805 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">40 130 €</span> | <span class="valeur">30 427 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">48 197 €</span> | <span class="valeur">36 591 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">56 277 €</span> | <span class="valeur">42 748 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">64 380 €</span> | <span class="valeur">48 930 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">8 097 €</span> | +<span class="valeur">6 165 €</span> |
Revenus très modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">22 461 €</span> | <span class="valeur">16 229 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">32 967 €</span> | <span class="valeur">23 734 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">39 591 €</span> | <span class="valeur">28 545 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">46 226 €</span> | <span class="valeur">33 346 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">52 886 €</span> | <span class="valeur">38 168 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">6 650 €</span> | + <span class="valeur">4 813 €</span> |
L'Anah prend en charge <span class="valeur">35 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d'au maximum <span class="valeur">12 250 €</span>
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
L'Anah prend en charge <span class="valeur">50 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d'au maximum <span class="valeur">17 500 €</span>.
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
La prime est versée une fois que vos travaux sont terminés.
À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.
Vous pouvez cumuler la prime avec d'autres aides financières.
Vous pouvez vous servir d'un simulateur pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Il peut s'agir des aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
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