Particuliers

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES

Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.

Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr

Recensement militaire

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Fiche pratique

Calcul de la retraite du salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre pension de retraite versée par le régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de votre durée d'assurance et du revenu annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le montant de votre pension de retraite du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est déterminé ainsi :

Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance retraite au régime général - limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)

Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein).

Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.

À noter

Le montant versé est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

À savoir

Les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus exclus du calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.

Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant, variable selon l'année considérée, ils ne sont pas non plus pris en compte.

Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années de travail	Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte
Avant 1972	Montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) calculé au 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous avez travaillé
De 1972 à 2013	Montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures
Depuis 2014	Montant du Smic horaire en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, moins de 1 690,50 €)

À savoir

Il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction des critères suivants :

Votre durée d'assurance retraite tous régimes de base confondus
Éventuelles périodes reconnues équivalentes
Âge auquel vous demandez votre retraite

Vous pouvez bénéficier du taux maximum, fixé à 50 %, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

Vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
Ou vous avez 67 ans

Si vous partez en retraite avant 67 ans avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote).

Si vous partez en retraite avec une durée d'assurance, tous régimes de base confondus, supérieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est majoré (surcote).

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein.

Exemple

Un salarié né en 1961 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 168 trimestres (42 ans).

Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée proportionnellement à votre durée d'assurance effective.

À partir de votre compte retraite sur le site Info retraite, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges (rubrique Mon estimation retraite).

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

Code de la sécurité sociale : article L351-1

Salaire annuel moyen et conditions pour obtenir une pension entière ou réduite
Code de la sécurité sociale : article R351-9

Revenus non pris en compte
Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1

Revenus et périodes non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen

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Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Quel sera le montant de ma retraite ?

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Smic horaire : historique des montants

Caisse nationale d'assurance vieillesse
AVTS : historique des montants

Caisse nationale d'assurance vieillesse

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