Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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