Fonctionnement
Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.
Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.
Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.
En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.
Les frais de transport pour se rendre à une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F751">cure thermale</a> (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.
Prescription médicale
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>) suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :
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<span class="miseenevidence">Hospitalisation</span> (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
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<span class="miseenevidence">Affection de longue durée</span> (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
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<span class="miseenevidence">État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante</span> (ambulance)
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<span class="miseenevidence">Contrôle réglementaire</span> (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
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<span class="miseenevidence">Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle</span>
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<span class="miseenevidence">Retours à domicile</span> dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de <span class="miseenevidence">moins de 20 ans hospitalisés 14 jours</span> et plus
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport <span class="miseenevidence">avec demande <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F168">d'accord préalable</a></span>.
Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
Il s'agit notamment des transports suivants :
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Longue distance, soit plus de 150 km aller
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Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
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Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
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Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance Maladie.
