Le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> de l'adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2139">sous tutelle</a> ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.
L'adopté fait la déclaration lui-même s'il a 16 ans ou plus.
Documents à fournir
Les documents à fournir sont les suivants :
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Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.
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<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance</a> de l'adopté
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Justificatif d'identité de l'adopté. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
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Justificatif de domicile de l'adopté
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Photographie d'identité récente de l'adopté
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Copie certifiée conforme du jugement d'adoption
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Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant
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Certificat de nationalité française de l'adoptant
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Justificatif d'identité de l'adoptant. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport français, permis de conduire
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires pourront vous être demandés</span> par le service en charge de l'instruction de votre demande.
Consignes sur les documents à fournir
<span class="miseenevidence">Traduction</span>
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.
Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>
Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.