Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont <span class="miseenevidence">interdits d'entrée</span> en France. Il s'agit par exemple des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <span class="miseenevidence">contrefaçons</span>, certains <span class="miseenevidence">végétaux</span> et <span class="miseenevidence">animaux</span>, ou certains <span class="miseenevidence">matières dangereuses</span> pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une <span class="miseenevidence">réglementation stricte</span> (<span class="miseenevidence">arme</span>, <span class="miseenevidence">fruits et légumes</span>, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La <span class="miseenevidence">liste des produits</span> traités ci-dessous n'est <span class="miseenevidence">pas limitative</span>.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">Union européenne-UE</a><span class="miseenevidence"> ou autre zone</span>).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
