Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout le monde peut signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illégal (site, vidéo...) se trouvant sur internet.
Le site <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R36029">PHAROS</a>, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.
Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.
Vous pouvez néanmoins <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32075">demander le retrait des contenus illégaux</a> à leur auteur ou à l'hébergeur du site.
Attention :
il est inutile d'inciter vos proches et contacts sur les réseaux sociaux à signaler au site PHAROS le contenu que vous avez déjà signalé. Les policiers et gendarmes traitent un contenu dès les premiers signalements.
Vous pouvez signaler tout contenu accessible sur internet : un site, une vidéo, des photos, un blog ou un message diffusé sur un réseau social s'il est contraire à la loi.
Il peut s'agir de pédophilie, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32575">d'incitation à la haine raciale</a>, homophobie, apologie de crimes contre l'humanité, violences contre les personnes ou les animaux, apologie du terrorisme...
Le contenu peut être français ou étranger.
Tout contenu est concerné à partir du moment où n'importe quel internaute aurait pu y avoir accès, ce qui exclut les mails vous étant personnellement destinés par exemple.
Le contenu signalé n'est pas forcément un lien vers une page web. Vous pouvez par exemple signaler une personne agissant sur une plate forme de dialogue en direct (chat) grâce à son pseudonyme. Dans ce cas, donnez un maximum de référence (thème, date, heure du message...) pour que l'on puisse retrouver le contenu signalé.
Lors du signalement, vous pouvez ajouter des commentaires permettant aux policiers et gendarmes de mieux identifier le contenu en cause.
Cependant, vous ne pouvez pas signaler un contenu <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32077">injurieux</a> ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32079">diffamatoire</a> à l'égard d'une personne déterminée, que ce soit vous ou une autre personne. En effet, la personne visée par ce type de contenu doit <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1435">porter plainte</a>.
<span class="miseenevidence">PHAROS ne traite pas les cas urgents.</span> En cas d'urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider...), vous devez appeler selon les cas la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33953">police ou la gendarmerie au 17 (agression en cours...)</a> ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33954">le Samu au 15 ou les pompiers au 18</a> (tentative de suicide...).
Les spams doivent être signalés via le site <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R36030">Signal spam</a>.
Une fois le contenu signalé, il sera examiné. S'il constitue bien une infraction, les policiers et gendarmes peuvent ouvrir une procédure ou transmettre le cas à un service d'enquête compétent
Si le contenu est étranger, il est transmis à Interpol ou aux autorités judiciaires du pays concerné.
Vous n'êtes pas obligé de laisser vos coordonnées lorsque vous signalez un contenu.
Le seul élément collecté par le site est <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R57094">l'adresse IP</a> d'où a été fait le signalement. Avec l'accord du procureur de la République, les policiers et gendarmes ont la possibilité, par la suite, de rechercher une personne ayant fait un signalement.
Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet
Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
