Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement <span class="miseenevidence">d'au moins 50 salariés</span>, il peut désigner un représentant de la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R60950">section syndicale</a> (RSS). Les missions d'un RSS sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), mais un RSS n'a pas le droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés, à des conditions spécifiques.
Dans une entreprise (ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R54946">établissement</a>) de moins de 50 salariés, un syndicat non représentatif peut désigner un membre de la délégation du personnel au <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, comme représentant de la section syndical (RSS). Cette désignation est possible si le syndicat non représentatif a créé une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F35261">section syndicale</a>.
Un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Cette désignation est possible si le syndicat non représentatif a créé une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F35261">section syndicale</a>.
Travail - Formation
