1ère étape : dépôt de la demande d'assurance
Vous devez déposer une demande d'assurance pour le prêt à la consommation auprès de votre prêteur ou auprès d'un autre assureur. L'assureur doit vous remettre un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47740">document d'information spécifique</a>.
Tous les assureurs appliquent la Convention <span class="expression">Aeras</span>. Cependant, tous les assureurs n'ont pas la même approche du risque aggravé de santé. Cela dépend de leur expérience vis-à-vis de certaines pathologies et de leur politique commerciale.
Vous pouvez vous faire conseiller par les <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Les-associations-de-consommateurs#assoc" target="_blank">associations de consommateurs</a> ou par des courtiers en assurance.
2e étape : examen de votre dossier par un service médical spécialisé
Si votre état de santé ne permet pas de vous assurer aux tarifs et conditions standards, votre dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé, sans que vous n'ayez de démarche à faire.
À l'issue de cette étude :
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soit vous obtenez un accord de l'assureur, valable 4 mois,
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soit votre dossier est transmis pour un réexamen.
3e étape : nouvel examen
Votre dossier est examiné par un groupe de réassureurs, qui vérifie si votre situation peut entrer dans le cadre de la convention <span class="expression">Aeras</span>.
À l'issue de ce réexamen :
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Soit vous obtenez un accord. L'assureur vous en informe et peut vous proposer un tarif intégrant une surprime d'assurance ou des exclusions de garantie.
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Soit votre demande est refusée. L'assureur doit vous informer des raisons de ce refus et vous indiquer les coordonnées de la commission de médiation de la convention <span class="expression">Aeras</span> à saisir en recours.