PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> :
lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
et dans une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Si vous avez une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m</span>
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> lorsque les <span class="miseenevidence">normes de qualité de l'air</span> ne sont <span class="miseenevidence">pas respectées</span> de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-</span>m est également <span class="miseenevidence">obligatoire avant le 31 décembre 2024</span> dans les <span class="miseenevidence">agglomérations</span> de <span class="miseenevidence">plus de 150 000 habitants</span> en <span class="miseenevidence">métropole</span>, sauf exceptions.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire</span> de <span class="valeur">68 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
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