Particuliers

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES

Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.

Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr

Recensement militaire

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F20314">contrat responsable</a>.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.

Tarifs et remboursements des consultations
Praticien consulté	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>
Spécialisé en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R45665">ODF</a>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>	Secteur 1	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">15,10 €</span>

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	<span class="valeur">28,92 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">20,24 €</span>
Soin d'une carie une face	<span class="valeur">16,87 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">11,81 €</span>
Soin d'une carie deux faces	<span class="valeur">28,92 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">20,24 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	<span class="valeur">33,74 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">23,62 €</span>
Extraction d'une dent de lait	<span class="valeur">16,72 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">11,70 €</span>
Extraction d'une dent permanente	<span class="valeur">33,44 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">23,41 €</span>

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Soin d'une carie une face	<span class="valeur">19,28 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">13,50 €</span>
Soin d'une carie deux faces	<span class="valeur">33,74 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">23,62 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	<span class="valeur">38,56 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">26,99 €</span>
Dévitalisation d'une prémolaire	<span class="valeur">57,84 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">40,49 €</span>
Dévitalisation d'une molaire	<span class="valeur">93,99 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">65,79 €</span>

À savoir

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

À noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux du remboursement	Montant maximum remboursé
Couronne	Honoraires libres	<span class="valeur">120,00 €</span>	<span class="valeur">142,50 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">183,75 €</span>
Dentier (1 à 3 dents)	Honoraires libres	<span class="valeur">64,50 €</span>	<span class="valeur">210,50 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">192,50 €</span>
Dentier complet (14 dents)	Honoraires libres	<span class="valeur">182,75 €</span>	<span class="valeur">545,25 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">509,60 €</span>
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)	Honoraires libres	<span class="valeur">279,50 €</span>	<span class="valeur">470,73 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">525,16 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
Montant des honoraires correspondant au traitement,
Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
Éventuels suppléments.

À savoir

exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	<span class="valeur">193,50 €</span>	<span class="valeur">139,50 €</span>	<span class="valeur">100 %</span>	<span class="valeur">333,00 €</span>
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	<span class="valeur">10,75 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">7,53 €</span>
Contention 1re année	Honoraires libres	<span class="valeur">161,25 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">100 %</span>	<span class="valeur">161,25 €</span>
Contention 2e année	Honoraires libres	<span class="valeur">107,50 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">75,25 €</span>

À savoir

le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

Code de la sécurité sociale : article L162-12

Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013

Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire : annexe 13
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Tarifs et conditions de remboursement
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Participation de la complémentaire santé
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Tarifs et conditions de remboursement

Et aussi

Demande d'accord préalable

Social - Santé
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Remboursement des soins dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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