Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Vous pouvez aussi consulter la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure en ligne sur la déclaration de revenus</a> et la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R1281">notice explicative de la déclaration de revenus</a>. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>
Exemple
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, son quotient familial sera de : <span class="valeur">30 000 €</span> / 2 = <span class="valeur">15 000 €</span>.
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Attention :
l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2023
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €
Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à <span class="valeur">10 777 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 778 €</span> à <span class="valeur">27 478 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">27 479 €</span> à <span class="valeur">78 570 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">78 571 €</span> à <span class="valeur">168 994 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">168 994 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Pour un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 837,11 €</span> + <span class="valeur">756,60 €</span> = <span class="valeur">2 593,71 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Pour un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 837,11 €</span> + <span class="valeur">756,60 €</span> = <span class="valeur">2 593,71 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 593,71 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">5 187,42 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Pour <span class="miseenevidence">un couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">1 014,53 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">3 043,59 €</span>
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Pour <span class="miseenevidence">un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F35120">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
<span class="miseenevidence">À noter </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">134,53 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">336,32 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
