Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle <span class="miseenevidence">aide</span> financière pour le <span class="miseenevidence">rétrofit électrique</span> d'une <span class="miseenevidence">camionnette</span> thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023.</span>
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique</span>
Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour une camionnette.
La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :
À noter
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
À noter
vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Transports - Mobilité
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