Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des <span class="miseenevidence">achats personnels</span>. Selon votre pays de <span class="miseenevidence">destination</span>, la <span class="miseenevidence">nature</span> et la <span class="miseenevidence">quantité</span> de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats <span class="miseenevidence">dépassent</span> un certaine <span class="miseenevidence">valeur</span>.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le <span class="miseenevidence">mode de transport</span> et la marchandise.
Les montants sont valables pour <span class="miseenevidence">1 personne</span> et pour la <span class="miseenevidence">totalité de vos achats</span>.
Vous bénéficiez de certaines <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Il s'agit de <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et de <span class="miseenevidence">quantités</span> en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un <span class="miseenevidence">appareil photo</span> par exemple) d'une valeur de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="valeur">300 €</span>, vous devez alors le <span class="miseenevidence">déclarer et payer</span> un droit de douane.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | <span class="valeur">430 €</span> |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | <span class="valeur">300 €</span> |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | <span class="valeur">150 €</span> |
Exemple
Un groupe ou une famille de <span class="miseenevidence">4 personnes</span> ne peut pas bénéficier de la franchise de <span class="valeur">430 €</span> pour un objet acheté d'une valeur de <span class="valeur">1 720 €</span> (<span class="valeur">430 €</span> x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à <span class="miseenevidence">1 personne</span>. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Seuls les produits du <span class="miseenevidence">tabac</span> et les <span class="miseenevidence">alcools</span> sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F812">d'alcools</a> ne dépassent pas les <span class="miseenevidence">seuils fixés</span>.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour les <span class="miseenevidence">résidents et </span><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R2829">travailleurs frontaliers</a> à l'<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24621">UE</a> et les <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">voyageurs venant d'Andorre</a>.
<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les <span class="miseenevidence">pays</span> suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24621">UE</a>, mais par celles d'achat à l'<span class="miseenevidence">étranger (c'est-à-dire hors UE)</span> ou par des règles particulières : Guyane, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-la-reunion" target="_blank">Réunion</a>, Mayotte, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-aux-antilles" target="_blank">Guadeloupe et Martinique</a>, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy" target="_blank">Saint-Barthélémy et Saint-Martin</a>, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">Andorre</a>, <a href="https://www.ch.ch/fr/douane/biens-delicats-pour-l-entree-en-suisse/" target="_blank">Suisse</a>.
Fiscalité
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Confédération suisse
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale des douanes et droits indirects
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
