PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Attention :
Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
<a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Formulaire Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Ministère chargé de la culture et de la communication
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
Reptiles
Amphibiens
Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
Rongeurs et lapins domestiques
Poissons d'ornement
Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
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