PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
UE
Ailleurs
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
<span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
<span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
Vos <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
Interdictions
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention :
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
<span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
<span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
Vos <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.
À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
Vous rapportez du <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
Vous <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F812">alcool</a>
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.
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