PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
UE
Ailleurs
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
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